Les contours du nouveau compte épargne-temps / iStock.com-howtogoto
Qu’est-ce que le compte épargne-temps ?
La réforme du compte épargne-temps était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron en 2022. Ce dispositif d’épargne salariale, mis en place au début des années 2000, permet aux salariés d’une entreprise ou aux fonctionnaires de placer leurs congés, jours de repos non pris ou autres rémunérations. Ils peuvent par la suite en bénéficier de manière immédiate ou différée. Le CET n’est pas obligatoire au sein d’une entreprise, et son cadre est régi par convention, accord d’entreprise, d’établissement ou par convention ou accord de branche. Les salariés sont libres d’ouvrir ou non un CET à leur nom.
Un dispositif universel
Actuellement facultatif, le CET ne profite donc qu’à une minorité de salariés. Le gouvernement souhaite réformer ce dispositif pour l’ouvrir à davantage d’actifs et développer son spectre d’utilisation. Sous sa nouvelle forme, le compte épargne-temps universel (CETU) pourrait notamment faciliter les départs à la retraite anticipés ou progressifs. C’est du moins ce que suggèrent les Inspections générales des affaires sociales (Igas), des finances (IGF) et de l’administration (IGA) dans un rapport conjoint publié le 20 décembre dernier dans l’objectif d’alimenter les discussions entre les organisations syndicales et patronales.
Un compte épargne-temps « portable » et « monétisable »
L'idée concrète du nouveau dispositif serait d’offrir à tout salarié, du privé comme du public, l’accès à un compte pour stocker les jours de congés non pris. La gestion du CETU serait externalisée. Emmanuel Macron, ainsi que la CFDT ont émis le souhait commun que le dispositif soit à la fois « portable » et « monétisable », cela impliquerait donc que le compte suive le salarié durant toute sa carrière. Le CET actuel ne permet pas de portabilité, ainsi les jours accumulés sont perdus lors du changement d’employeur. L’aspect « monétisable » permettrait au salarié de convertir le temps accumulé en argent – il s’agit de l’une des caractéristiques de l’actuel CET.
Des points de négociation avec le patronat
Si ces deux caractéristiques semblent simples à appliquer, la mise en pratique soulève un certain nombre de questions, qui devraient animer les discussions entre les syndicats et le patronat cet hiver. La mise en place de la portabilité du temps accumulé pourrait retarder la date d’entrée en fonction d’un nouvel employé. De plus, les modalités de versement du temps accumulé converti doivent prendre en compte les différentes variables, comme le traitement des augmentations de salaire. Selon le calendrier défini fin décembre, les partenaires plancheront sur le sujet jusqu’à la mi-mars 2024.
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